Politique de confidentialité — Tra-V

Version en vigueur au [date à compléter]

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer toute personne physique concernée par un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Tra-V, accessible à l’adresse [URL], ainsi que de l’ensemble des services, interfaces, outils, formulaires, parcours d’inscription, fonctionnalités de réservation, espaces professionnels, échanges et traitements associés (ensemble, la « Plateforme »), des conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, transmises et protégées par [dénomination sociale] (ci-après « Tra-V »).

La présente Politique complète les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Professionnelles, la Politique Cookies et les Mentions légales de Tra-V. Elle doit être lue conjointement avec ces documents lorsqu’ils sont applicables.

Article 1 — Identité du responsable du traitement

Sauf indication contraire pour un traitement déterminé, le responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre via la Plateforme est :

Lorsque certains traitements sont mis en œuvre par un Professionnel référencé sur la Plateforme, par un prestataire de paiement, par un partenaire technique ou par un autre tiers pour son propre compte, ce tiers agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les opérations qu’il détermine lui-même. Dans une telle hypothèse, les traitements concernés relèvent également des documents contractuels et politiques de confidentialité propres audit tiers.

Article 2 — Champ d’application

La présente Politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel concernant notamment :

Tra-V veille à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », à la loi française applicable et, le cas échéant, aux recommandations ou référentiels des autorités compétentes.

Article 3 — Principes généraux

Tra-V s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dans le respect des principes de minimisation, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité, de confidentialité et de responsabilité. Le RGPD impose précisément que l’information fournie aux personnes soit concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Tra-V s’efforce de ne collecter que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Article 4 — Catégories de données traitées

Tra-V peut être amenée à collecter ou traiter, selon les parcours, les catégories de données suivantes :

4.1 Données d’identification

Peuvent être traités : nom, prénom, civilité, pseudonyme, nom d’utilisateur, date de naissance ou tranche d’âge, photographie de profil, identifiant interne, informations de connexion ou toute autre donnée nécessaire à l’identification de la personne concernée.

4.2 Données de contact

Peuvent être traités : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays, ville, code postal, langue, préférences de contact.

4.3 Données relatives au compte et à l’authentification

Peuvent être traités : identifiants de connexion, mot de passe chiffré ou hashé, historique de connexion, logs de sécurité, statut du compte, paramètres et préférences du compte.

4.4 Données relatives à l’utilisation de la Plateforme

Peuvent être traités : historique de navigation, parcours d’utilisation, actions réalisées, services consultés, contenu de la feuille de route, éléments ajoutés à un panier, interactions avec des fonctionnalités, clics, pages vues, données techniques, journaux applicatifs et événements d’usage.

4.5 Données relatives aux réservations et opérations

Peuvent être traités : informations relatives aux services sélectionnés, dates, horaires, lieux, nombre de participants, préférences de réservation, informations nécessaires à la bonne exécution d’une prestation, conditions d’annulation, échanges liés à la réservation, statut des opérations, preuves et historiques associés.

4.6 Données relatives au paiement

Selon l’architecture retenue, Tra-V peut traiter certaines données liées au paiement, telles que l’identifiant d’une transaction, le statut d’un paiement, un moyen de paiement tokenisé, un identifiant client auprès d’un prestataire de paiement, ou toute information strictement nécessaire à la gestion d’une opération financière. En revanche, sauf cas particulier et dans la limite de ce qui est techniquement nécessaire, Tra-V n’a pas vocation à conserver elle-même l’intégralité des données bancaires brutes lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement spécialisé.

4.7 Données relatives aux profils voyageurs

Lorsque la Plateforme permet la création de profils voyageurs ou la saisie d’informations concernant plusieurs participants à un même voyage, Tra-V peut traiter les données nécessaires à la préparation, à l’organisation ou à l’exécution d’un service, selon les informations effectivement renseignées par l’Utilisateur.

4.8 Données relatives aux Professionnels

Tra-V peut traiter les données relatives aux représentants, dirigeants, salariés, contacts opérationnels ou administrateurs de comptes professionnels, notamment : identité, coordonnées, fonction, informations juridiques et administratives, documents de vérification, données de facturation, informations de conformité, logs de gestion du compte et données d’activité sur la Plateforme.

4.9 Données de communication et de support

Peuvent être traités : contenu des formulaires, messages, demandes de support, échanges par e-mail, signalements, réclamations, pièces jointes, retours d’expérience et échanges avec le service client.

4.10 Données relatives aux avis et contenus publiés

Peuvent être traités : notes, commentaires, avis, photographies, réponses, signalements et plus généralement tout contenu publié sur la Plateforme par l’utilisateur ou transmis à Tra-V.

4.11 Données techniques

Peuvent être traités : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, langue du terminal, identifiants techniques, journaux d’erreur, données de sécurité, cookies et traceurs, sous réserve des règles applicables à ces derniers.

Article 5 — Origine des données

Les données traitées peuvent provenir :

Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, Tra-V veille, dans la mesure requise par les textes, à fournir l’information nécessaire dans les conditions prévues par le RGPD. Les articles 13 et 14 du RGPD distinguent précisément l’information à fournir selon que les données sont collectées directement ou non auprès de la personne concernée.

Article 6 — Finalités des traitements et bases juridiques

Tra-V traite les données à caractère personnel pour les finalités suivantes, selon les cas et les catégories de personnes concernées.

6.1 Fourniture et fonctionnement de la Plateforme

Tra-V traite les données nécessaires à la création de comptes, à l’authentification, à l’accès aux fonctionnalités, à la gestion de la feuille de route, à la navigation, à l’utilisation des services et au fonctionnement général de la Plateforme.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ; intérêt légitime de Tra-V à assurer le fonctionnement technique de ses services. La CNIL rappelle que l’exécution d’un contrat constitue l’une des bases légales prévues par le RGPD.

6.2 Gestion des réservations, mises en relation et opérations associées

Tra-V traite les données nécessaires à la gestion des demandes, réservations, confirmations, annulations, reports, échanges opérationnels et transmissions utiles aux Professionnels ou partenaires concernés.

Base juridique : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du service et la coordination des opérations.

6.3 Gestion des paiements, facturation et opérations financières

Tra-V traite les données strictement nécessaires au suivi des opérations financières, à la facturation, à la preuve des transactions, à la lutte contre les impayés et à la prévention des usages irréguliers.

Base juridique : exécution du contrat ; respect d’obligations légales ; intérêt légitime à sécuriser les flux financiers et prévenir la fraude.

6.4 Gestion de la relation utilisateur et du support

Tra-V traite les données nécessaires au traitement des demandes d’assistance, questions, réclamations, retours utilisateurs et échanges avec les équipes de support.

Base juridique : exécution du contrat ; intérêt légitime de Tra-V à assurer la qualité du service et le traitement des demandes.

6.5 Sécurité, prévention de la fraude et conformité

Tra-V traite certaines données afin d’assurer la sécurité des comptes, la protection de la Plateforme, la détection d’anomalies, la prévention de la fraude, la gestion des incidents, la vérification de certaines informations et, plus généralement, la conformité de ses opérations.

Base juridique : intérêt légitime de Tra-V à sécuriser la Plateforme, ses utilisateurs et ses opérations ; respect d’obligations légales lorsque celles-ci existent.

6.6 Gestion des comptes professionnels et vérifications associées

Tra-V traite les données nécessaires à la création, la modération, la vérification, la gestion et le suivi des comptes professionnels et des offres publiées.

Base juridique : mesures précontractuelles et exécution du contrat ; intérêt légitime à préserver la qualité, la sécurité et la conformité de la Plateforme.

6.7 Amélioration des services, statistiques et analyses

Tra-V peut traiter des données d’usage, de performance, de fréquentation, de conversion, de navigation ou d’interaction afin d’améliorer la Plateforme, ses fonctionnalités, son ergonomie et sa qualité.

Base juridique : intérêt légitime de Tra-V à améliorer ses services ; consentement lorsque la réglementation applicable l’exige, notamment pour certains traceurs.

6.8 Communications d’information et communications marketing

Tra-V peut adresser des communications relatives au fonctionnement du service, à la sécurité, aux opérations, à l’évolution du compte ou aux obligations contractuelles. Elle peut également adresser, sous réserve des règles applicables, des communications commerciales, newsletters, informations promotionnelles ou invitations.

Base juridique : exécution du contrat ou intérêt légitime s’agissant des communications strictement nécessaires au service ; consentement ou intérêt légitime selon le canal, la nature des messages et le cadre juridique applicable à la prospection.

6.9 Gestion des avis, contenus publiés et modération

Tra-V traite les données nécessaires à la publication, à l’affichage, à la modération, au signalement, à la gestion ou au retrait d’avis, commentaires et autres contenus publiés.

Base juridique : exécution du service ; intérêt légitime de Tra-V à assurer l’intégrité de la Plateforme, la confiance des utilisateurs et la modération des contenus.

6.10 Respect des obligations légales et défense des droits

Tra-V peut traiter des données afin de satisfaire à ses obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, de coopération avec les autorités compétentes, de gestion du contentieux, d’administration de la preuve ou de défense de ses droits.

Base juridique : respect d’une obligation légale ; intérêt légitime à faire valoir, exercer ou défendre ses droits.

Article 7 — Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque la collecte de certaines données conditionne l’accès à un service, la création d’un compte, la réalisation d’une réservation, la gestion d’un paiement, l’exécution d’une prestation ou le respect d’une obligation légale, leur fourniture présente un caractère obligatoire.

À défaut de fourniture de ces données, Tra-V peut être dans l’impossibilité de créer le compte, de traiter une demande, de confirmer une réservation, d’assurer le suivi d’une opération, de répondre à une demande ou de fournir le service concerné.

D’autres données peuvent être facultatives. Leur absence n’empêche pas nécessairement l’utilisation de la Plateforme, mais peut limiter certaines fonctionnalités ou la qualité de l’expérience proposée.

La CNIL rappelle que l’information fournie aux personnes doit notamment préciser le caractère obligatoire ou facultatif des données lorsque cela est pertinent, ainsi que les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Article 8 — Destinataires des données

Les données à caractère personnel traitées par Tra-V peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

Tra-V veille à n’autoriser l’accès aux données qu’aux seules personnes ou entités ayant besoin d’en connaître pour les finalités poursuivies.

Article 9 — Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont, en principe, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat.

Toutefois, certains prestataires ou partenaires techniques de Tra-V peuvent être situés hors de l’Union européenne ou y transférer certaines données. Dans ce cas, Tra-V s’efforce de s’assurer que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre instrument reconnu par la réglementation applicable.

Les personnes concernées peuvent obtenir davantage d’informations sur ces transferts et, lorsqu’ils existent, sur les garanties associées, en contactant Tra-V à l’adresse indiquée à l’article relatif aux droits.

Les articles 13 et 14 du RGPD imposent d’informer les personnes concernées de l’existence d’un transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que des garanties pertinentes lorsqu’un tel transfert a lieu.

Article 10 — Durées de conservation

Tra-V conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue, des nécessités de preuve, du traitement des litiges ou des intérêts légitimes de Tra-V.

À titre général :

La CNIL rappelle que la durée de conservation fait partie des informations devant être portées à la connaissance des personnes concernées.

Article 11 — Sécurité et confidentialité

Tra-V met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel, et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues, détruites, divulguées, consultées ou accessibles à des tiers non autorisés.

Ces mesures tiennent compte notamment de la nature des données traitées, de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, du contexte du traitement, des risques pour les droits et libertés des personnes et des caractéristiques propres à la Plateforme.

Aucune mesure de sécurité ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, Tra-V invite également les utilisateurs à adopter toute mesure utile de protection de leurs identifiants, équipements et usages. L’article 32 du RGPD impose au responsable du traitement de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu du risque.

Article 12 — Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions, limites et exceptions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :

Le RGPD prévoit ces droits aux articles 15 à 22 et exige également que l’exercice des droits soit facilité, les informations devant en principe être fournies gratuitement, sauf demandes manifestement infondées ou excessives dans les conditions prévues par les textes.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Tra-V, la personne concernée peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, sous réserve des motifs légitimes impérieux que Tra-V pourrait faire valoir ou de la nécessité du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Article 13 — Exercice des droits

Toute personne concernée peut exercer ses droits en adressant sa demande à :

La demande devra, lorsque cela est nécessaire, permettre d’identifier la personne concernée de manière suffisamment fiable afin d’éviter toute communication non autorisée de données à un tiers. Tra-V pourra, dans ce cadre, demander des informations ou justificatifs complémentaires raisonnables.

Tra-V s’efforcera de répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable. Le RGPD prévoit en principe une réponse dans un délai d’un mois, prolongeable dans certains cas de complexité ou de pluralité de demandes.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut saisir la CNIL.

Article 14 — Données des mineurs

La Plateforme n’a pas vocation, sauf cas particulier clairement identifié, à être utilisée de manière autonome par de très jeunes mineurs pour des actes engageant contractuellement la personne.

Lorsqu’un utilisateur communique des données concernant un mineur dans le cadre d’un voyage, d’une réservation ou d’une demande, il lui appartient de s’assurer qu’il est légitimement habilité à le faire.

Tra-V se réserve la faculté de supprimer ou restreindre tout compte, contenu ou traitement qui apparaîtrait manifestement non conforme aux règles applicables en matière de protection des mineurs.

Article 15 — Cookies et traceurs

Tra-V utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions décrites dans sa Politique Cookies.

Cette politique précise les catégories de traceurs utilisés, leurs finalités, les cas dans lesquels le consentement est requis, les modalités de gestion des préférences et les durées pertinentes.

Article 16 — Liens vers des services tiers

La Plateforme peut contenir des liens, modules, boutons, interfaces ou services exploités par des tiers.

Tra-V n’est pas responsable des traitements de données mis en œuvre par ces tiers lorsqu’ils agissent pour leur propre compte. Il appartient à la personne concernée de consulter les conditions et politiques applicables à ces services tiers avant de les utiliser.

Article 17 — Preuve, contentieux et défense des droits

Tra-V peut conserver certaines données, logs, échanges, historiques, confirmations, éléments techniques et documents lorsqu’une telle conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits, à la gestion d’un litige, à la prévention d’une fraude ou au respect d’une obligation légale.

Article 18 — Évolution de la politique

Tra-V se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente Politique afin notamment de tenir compte :

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.

Lorsque la modification affecte substantiellement la manière dont les données sont traitées, Tra-V pourra en informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Article 19 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection des données à caractère personnel au sein de Tra-V, toute personne concernée peut contacter :

[email privacy / DPO]