Politique cookies et autres traceurs

Tra-V

Version en vigueur au [date à compléter]

La présente politique cookies et autres traceurs (la « Politique Cookies ») a pour objet d’informer toute personne accédant au site internet, à l’application mobile ou, plus généralement, aux services numériques édités par Tra-V (ci-après ensemble la « Plateforme »), des conditions dans lesquelles des cookies, traceurs, balises, SDK, pixels, identifiants ou technologies analogues (ci-après ensemble les « Traceurs ») peuvent être déposés, lus, utilisés ou stockés sur son terminal.

La présente Politique Cookies complète les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Professionnelles, les Mentions légales et la Politique de confidentialité de Tra-V. Elle ne se substitue pas au bandeau, panneau ou module de gestion des préférences de consentement mis à disposition de l’utilisateur lorsqu’un tel recueil est requis.

Article 1 — Identité du responsable

La Plateforme est éditée par :

[Dénomination sociale]
[Forme sociale] au capital de [•] euros
Immatriculée au [RCS de •] sous le numéro [•]
Siège social : [adresse complète]
E-mail : [email contact]

Tra-V détermine, pour les Traceurs qu’elle met elle-même en œuvre, les finalités et moyens des opérations décrites dans la présente Politique Cookies. Certains Traceurs peuvent également être déposés ou lus par des partenaires, sous-traitants, prestataires techniques ou tiers intégrés à la Plateforme, selon leurs propres conditions et dans le respect du cadre applicable. L’information et le consentement préalable sont requis pour certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés lorsqu’ils sont strictement nécessaires ou entrent dans une exemption admise.

Article 2 — Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?

Un Traceur désigne toute technologie permettant de stocker des informations sur le terminal d’un utilisateur ou d’accéder à des informations déjà stockées sur ce terminal, notamment lors de la consultation d’un site internet, de l’utilisation d’une application mobile, de l’ouverture d’un e-mail ou de l’interaction avec un contenu en ligne.

Les Traceurs peuvent notamment prendre la forme :

de cookies HTTP ;
de cookies de session ;
de cookies persistants ;
de pixels ou balises invisibles ;
de local storage / session storage ;
de SDK mobiles ;
d’identifiants publicitaires ;
d’empreintes techniques limitées à certaines finalités ;
ou de technologies équivalentes.

Certains Traceurs sont déposés directement par Tra-V. D’autres le sont par des tiers autorisés intervenant pour le compte de Tra-V ou pour leurs propres finalités, dans la limite des paramétrages effectivement retenus sur la Plateforme.

Article 3 — Pourquoi Tra-V utilise des traceurs

Tra-V peut utiliser des Traceurs pour les finalités suivantes :

permettre le fonctionnement technique de la Plateforme ;
sécuriser l’accès aux comptes et prévenir la fraude ;
mémoriser certains choix d’affichage ou de navigation ;
conserver l’état d’une session, d’une feuille de route, d’un panier ou d’un formulaire ;
mesurer l’audience et les performances de la Plateforme ;
détecter des dysfonctionnements techniques et améliorer l’ergonomie ;
personnaliser l’expérience utilisateur ;
diffuser ou mesurer des campagnes publicitaires, sous réserve du consentement requis ;
permettre l’interaction avec des contenus ou services tiers ;
mémoriser les préférences exprimées par l’utilisateur en matière de cookies.

Conformément au droit applicable, tous les Traceurs n’obéissent pas au même régime juridique : certains nécessitent un consentement préalable, tandis que d’autres peuvent être mis en œuvre sans recueil préalable du consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur ou relèvent, sous conditions strictes, d’une exemption admise, notamment pour certains outils de mesure d’audience.

Article 4 — Catégories de traceurs utilisés

4.1 Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme

Tra-V peut utiliser des Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique de la Plateforme ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ces Traceurs peuvent notamment avoir pour finalité :

l’authentification à un compte ;
la sécurisation de la session ;
l’équilibrage de charge ;
la mémorisation d’un panier, d’une feuille de route ou d’une étape de réservation ;
la conservation d’un choix relatif aux cookies ;
la prévention des abus ou des comportements frauduleux ;
l’adaptation de l’interface à certains paramètres techniques indispensables.

Ces Traceurs ne requièrent pas, en principe, le recueil préalable du consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

4.2 Traceurs de mesure d’audience

Tra-V peut utiliser des Traceurs destinés à mesurer la fréquentation et les performances de la Plateforme.

Selon leur configuration effective, ces Traceurs peuvent relever de deux régimes distincts :

a) Mesure d’audience exemptée de consentement

Lorsqu’ils sont utilisés exclusivement pour la seule mesure d’audience du site ou de l’application, pour le compte exclusif de Tra-V, sans recoupement avec d’autres traitements, sans transmission de données non anonymes à des tiers et sans suivi global de la navigation de l’utilisateur à travers plusieurs sites ou applications, ces Traceurs peuvent être mis en œuvre sans consentement préalable. La CNIL recommande, dans ce cadre, une durée de vie des traceurs de l’ordre de treize mois, non prorogée automatiquement à chaque visite, ainsi qu’une conservation des informations collectées limitée à vingt-cinq mois maximum.

b) Mesure d’audience soumise à consentement

Lorsque les conditions de l’exemption ne sont pas réunies, notamment en cas de réutilisation des données par le fournisseur de solution, de croisement de données, de suivi multi-sites ou d’utilisation pour d’autres finalités, le dépôt ou la lecture de ces Traceurs requiert le consentement préalable de l’utilisateur.

4.3 Traceurs de personnalisation

Tra-V peut utiliser, sous réserve du régime applicable, des Traceurs destinés à mémoriser certaines préférences de l’utilisateur ou à personnaliser son expérience de navigation, notamment en matière d’affichage, de contenu, de recommandation ou de parcours.

Lorsque ces Traceurs ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé, leur dépôt ou leur lecture peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

4.4 Traceurs publicitaires et de mesure publicitaire

Tra-V peut utiliser, seule ou avec des partenaires, des Traceurs permettant :

de diffuser des publicités ;
de limiter la répétition d’un message publicitaire ;
de mesurer la performance d’une campagne ;
d’établir des statistiques publicitaires ;
de personnaliser les annonces affichées ;
de réaliser du reciblage publicitaire.

Ces Traceurs nécessitent, en principe, le consentement préalable de l’utilisateur.

4.5 Traceurs liés à des services tiers

La Plateforme peut intégrer des services tiers susceptibles de déposer ou lire des Traceurs, notamment :

des services de paiement ;
des cartes interactives ;
des lecteurs vidéo ;
des boutons ou modules de réseaux sociaux ;
des outils de chat, de support ou de relation client ;
des outils de lutte contre la fraude ;
des outils de mesure, d’attribution ou de marketing.

Lorsque ces Traceurs ne sont pas strictement nécessaires au service expressément demandé par l’utilisateur, ils peuvent être soumis au consentement préalable. La CNIL rappelle par ailleurs que certaines fonctionnalités sociales ou de partage impliquent fréquemment des finalités tierces, notamment publicitaires, et appellent donc une vigilance particulière.

Article 5 — Bases et conditions de dépôt des traceurs

Conformément au droit applicable, Tra-V distingue les Traceurs :

strictement nécessaires, pouvant être utilisés sans consentement préalable dans les cas prévus par les textes ;
soumis à consentement, qui ne peuvent être déposés ou lus qu’après expression d’un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur.

Le consentement, lorsqu’il est requis, est recueilli via un bandeau, une bannière, un panneau ou un centre de préférences dédié, avant tout dépôt ou lecture des Traceurs concernés.

Tra-V s’engage à ne pas conditionner artificiellement l’accès général à la Plateforme au seul fait d’accepter les Traceurs soumis à consentement, sauf hypothèse particulière conforme au droit applicable et dûment encadrée.

Article 6 — Recueil du consentement

Lorsque le consentement est requis, Tra-V met à disposition de l’utilisateur un mécanisme permettant :

d’accepter tout ou partie des Traceurs concernés ;
de refuser tout ou partie des Traceurs concernés ;
de personnaliser ses choix par finalité ou par catégorie, selon les paramétrages proposés ;
de retirer ultérieurement son consentement.

La CNIL considère que le refus doit pouvoir être exprimé aussi facilement que l’acceptation, notamment au moyen de boutons présentés au même niveau et sur un format comparable, par exemple « tout accepter » et « tout refuser ». Elle rappelle également que le retrait du consentement doit pouvoir intervenir à tout moment par une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour le recueil initial du consentement.

Tra-V conserve la preuve du consentement lorsqu’il est recueilli, conformément à son obligation de pouvoir démontrer que l’utilisateur a valablement consenti.

Article 7 — Refus — Retrait — Gestion des préférences

L’utilisateur peut, à tout moment :

refuser les Traceurs soumis à consentement ;
retirer tout consentement déjà donné ;
modifier ses préférences ;
accéder au centre de gestion des cookies mis à disposition par Tra-V.

Ce paramétrage peut être accessible, selon l’architecture retenue par Tra-V, par un lien permanent en pied de page, une icône dédiée, un centre de préférences ou toute autre interface équivalente.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des opérations antérieures fondées sur le consentement précédemment donné.

Le refus ou le retrait du consentement peut toutefois affecter certaines fonctionnalités non essentielles, certaines mesures de personnalisation ou certains contenus tiers.

Article 8 — Durée de conservation des choix et durée de vie des traceurs

Tra-V conserve le choix exprimé par l’utilisateur en matière de cookies pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie. La CNIL indique qu’une conservation des choix pendant environ six mois constitue, de manière générale, une bonne pratique.

La durée de vie des Traceurs varie selon leur finalité, leur nature, leur caractère exempté ou non de consentement, et les contraintes techniques du service utilisé.

Lorsqu’une solution de mesure d’audience est mise en œuvre dans le cadre de l’exemption admise par la CNIL, Tra-V s’efforce de respecter une durée de vie des Traceurs n’excédant pas treize mois et une conservation des données collectées n’excédant pas vingt-cinq mois, sous réserve des paramétrages effectivement retenus et de l’outil utilisé.

Tra-V se réserve la faculté de réduire ces durées lorsque cela est nécessaire ou opportun au regard des principes de minimisation et de limitation de la conservation.

Article 9 — Liste indicative des traceurs susceptibles d’être utilisés

Selon l’état de développement de la Plateforme, les services activés, les parcours utilisateurs et les intégrations tierces effectivement mises en œuvre, Tra-V peut être amenée à utiliser notamment les catégories de Traceurs suivantes :

Traceurs de session et d’authentification ;
Traceurs de sécurité et de prévention de la fraude ;
Traceurs de mémorisation de préférences techniques ;
Traceurs liés au panier, à la feuille de route ou au tunnel de réservation ;
Traceurs de mesure d’audience ;
Traceurs de personnalisation ;
Traceurs publicitaires ou de mesure publicitaire ;
Traceurs liés à des services tiers intégrés ;
Traceurs de conservation du choix relatif aux cookies.

La liste détaillée, les fournisseurs concernés, les finalités précises, la base juridique applicable, les durées de conservation, ainsi que, le cas échéant, les transferts hors Union européenne, ont vocation à être précisés dans le module de gestion des préférences ou dans une annexe documentaire mise à jour en fonction des outils réellement déployés.

Article 10 — Paramétrage du navigateur ou du terminal

L’utilisateur peut également configurer son navigateur, son système d’exploitation ou son terminal de manière à bloquer tout ou partie des cookies ou à être alerté avant leur dépôt.

De tels réglages peuvent cependant affecter le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Le paramétrage du navigateur ou du terminal constitue une modalité complémentaire de gestion des Traceurs, mais ne se substitue pas, lorsque cela est applicable, au mécanisme de gestion des préférences proposé par Tra-V.

Article 11 — Tiers et transferts de données

Certains Traceurs peuvent être mis en œuvre par des tiers ou conduire à des transmissions de données à des tiers, notamment des prestataires techniques, des fournisseurs d’outils analytiques, des partenaires publicitaires, des prestataires de paiement ou des services intégrés.

Lorsque ces outils impliquent des transferts de données hors de l’Union européenne, Tra-V s’efforce de s’assurer que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié, dans les conditions décrites plus largement dans sa Politique de confidentialité. La CNIL attire expressément l’attention des éditeurs sur la nécessité de vérifier les éventuels transferts hors de l’Union européenne réalisés par les fournisseurs de solutions de mesure d’audience.

Article 12 — Données personnelles

L’utilisation de certains Traceurs implique un traitement de données à caractère personnel.

Les règles applicables à ces traitements, notamment l’identité du ou des responsables, les finalités poursuivies, les bases juridiques pertinentes au titre du RGPD, les destinataires, les durées de conservation, l’exercice des droits et les éventuels transferts de données hors Union européenne, sont décrites dans la Politique de confidentialité de Tra-V.

La présente Politique Cookies doit être lue conjointement avec cette dernière.

Article 13 — Évolution de la Politique Cookies

Tra-V se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente Politique Cookies afin notamment de tenir compte :

d’une évolution légale ou réglementaire ;
des recommandations ou décisions des autorités compétentes ;
d’une évolution technique de la Plateforme ;
d’une modification des outils, services ou partenaires utilisés ;
d’une évolution des finalités poursuivies.

La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique Cookies ou à l’utilisation de Traceurs sur la Plateforme, l’utilisateur peut contacter Tra-V à l’adresse suivante :

[email contact / dpo / privacy]