Politique d’utilisation — Tra-V

Version en vigueur au [date à compléter]

La présente Politique d’utilisation (la « Politique ») a pour objet de définir les règles d’usage applicables à toute personne accédant à la plateforme Tra-V, quel que soit son statut, et notamment à tout visiteur, utilisateur voyageur, utilisateur professionnel, titulaire de compte, partenaire ou plus généralement toute personne consultant, publiant, transmettant, réservant, référençant, signalant, diffusant ou exploitant un contenu, une offre, une fonctionnalité ou un service sur ou via la plateforme Tra-V (la « Plateforme »).

La présente Politique complète, selon les cas, les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux voyageurs, les Conditions Professionnelles, la Politique de confidentialité, la Politique Cookies ainsi que tout document contractuel, opérationnel ou technique applicable à l’utilisation de la Plateforme.

Toute utilisation de la Plateforme implique le respect de la présente Politique.

Article 1 — Objet et finalité de la politique

Tra-V a vocation à proposer un environnement numérique de confiance permettant la consultation, l’organisation, la mise en relation, la réservation, la publication d’offres et, plus généralement, l’utilisation de services liés au voyage dans un cadre licite, loyal, sécurisé et compatible avec les droits de chacun.

La présente Politique a notamment pour finalité :

• de rappeler les usages autorisés et interdits ;
• d’encadrer la publication et la diffusion des offres, avis, commentaires, visuels et autres contenus ;
• de fixer les règles de comportement applicables sur la Plateforme ;
• de préciser les mécanismes de signalement, de modération et de restriction ;
• de protéger les utilisateurs, les Professionnels, les équipes de Tra-V, ses partenaires et, plus largement, l’intégrité de la Plateforme.

Article 2 — Champ d’application personnel et matériel

La présente Politique s’applique à toute utilisation de la Plateforme, qu’elle intervienne :

• avec ou sans création de compte ;
• à titre gratuit ou onéreux ;
• à titre privé ou professionnel ;
• à l’occasion d’une simple navigation, d’une demande d’information, d’une réservation, d’une publication, d’un échange, d’une réclamation, d’un signalement ou de toute autre interaction.

Elle couvre notamment :

• les offres de services ;
• les textes descriptifs ;
• les photographies, visuels, vidéos et documents ;
• les messages, formulaires et demandes ;
• les avis, notes, commentaires et réponses ;
• les comptes utilisateurs ;
• les comportements en ligne ou les usages techniques de la Plateforme ;
• les interactions susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité, la fiabilité, la légalité ou la réputation du service.

Article 3 — Principes généraux d’utilisation

Toute personne utilisant la Plateforme s’engage à en faire un usage :

• conforme à sa destination ;
• conforme aux lois et règlements applicables ;
• conforme aux droits des tiers ;
• conforme aux engagements contractuels applicables ;
• loyal, de bonne foi et exempt de toute intention frauduleuse ;
• respectueux de la sécurité, de l’intégrité et de la réputation de la Plateforme.

Toute utilisation de la Plateforme impliquant une mise en relation, une publication, une réservation, une transmission d’information, un paiement, un signalement ou une interaction avec un tiers doit être réalisée de manière sincère, proportionnée, non trompeuse et compatible avec les intérêts légitimes de Tra-V et de ses utilisateurs.

Article 4 — Contenus et services interdits

Il est strictement interdit de publier, diffuser, transmettre, rendre accessible, promouvoir, référencer ou proposer sur ou via la Plateforme tout contenu, service, comportement ou activité :

• illicite ;
• contraire à l’ordre public ;
• frauduleux ;
• trompeur ;
• diffamatoire ;
• injurieux ;
• menaçant ;
• haineux ;
• discriminatoire ;
• harcelant ;
• violent ;
• obscène ;
• portant atteinte à la dignité humaine ;
• portant atteinte aux droits fondamentaux d’autrui ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité d’un tiers ;
• susceptible de compromettre la sécurité de personnes ou de biens ;
• de nature à faciliter une escroquerie, une tromperie, une usurpation d’identité ou un détournement économique.

Sont également interdits, sans que cette liste soit limitative :

• les contenus ou offres contrefaisants ;
• les faux documents, fausses attestations, faux justificatifs ou faux profils ;
• les services impossibles à exécuter ou volontairement mensongers ;
• les contenus techniques malveillants, scripts nuisibles, codes infectieux, dispositifs d’hameçonnage ou mécanismes destinés à compromettre la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs ;
• les offres ou publications qui exposeraient Tra-V à un risque juridique, réputationnel ou de sécurité manifestement excessif.

Le DSA impose aux plateformes des mécanismes leur permettant de recevoir et traiter les notifications de contenus illicites, ce qui justifie que la Politique interdise clairement ces contenus et organise leur retrait ou restriction lorsqu’ils sont identifiés.

Article 5 — Comportements interdits

Il est notamment interdit à tout utilisateur de :

• créer un faux compte ou utiliser une identité inexacte, usurpée, fictive ou trompeuse ;
• contourner une mesure de suspension, de restriction ou de clôture de compte ;
• effectuer de fausses réservations, réservations spéculatives, répétitives, anormales ou dépourvues d’intention réelle ;
• manipuler artificiellement le fonctionnement de la Plateforme, ses classements, ses statistiques, ses avis, ses indicateurs, son trafic ou sa visibilité ;
• utiliser la Plateforme à des fins d’extraction automatisée, de scraping, de collecte massive, de copie, d’indexation ou de réutilisation non autorisée de données ou contenus ;
• porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement technique de la Plateforme ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones, données, interfaces, comptes ou systèmes ;
• détourner la Plateforme de sa finalité, notamment à des fins de concurrence déloyale, de prospection non autorisée, de saturation, de nuisance ou de fraude ;
• harceler, menacer, intimider ou tromper un autre utilisateur, un Professionnel, un partenaire ou un membre des équipes de Tra-V ;
• utiliser les coordonnées, informations ou contacts obtenus via la Plateforme à des fins non autorisées ou contraires au cadre applicable.

Article 6 — Règles applicables aux offres et aux services référencés

Tout Professionnel publiant une offre sur la Plateforme s’engage à ne proposer que des services :

• réels ;
• licites ;
• autorisés ;
• exécutables ;
• conformes à la réglementation applicable à son activité ;
• décrits de manière exacte, loyale, claire et non trompeuse.

Toute offre doit correspondre à une prestation effectivement disponible ou susceptible d’être exécutée dans des conditions normales. Il est interdit de publier :

• une offre fictive ;
• une offre volontairement trompeuse ;
• une offre dont le prix, la disponibilité, la localisation, la capacité, les horaires, les restrictions ou les caractéristiques essentielles seraient délibérément inexacts ;
• une offre pour laquelle le Professionnel ne disposerait pas des autorisations, assurances, capacités ou habilitations requises ;
• une offre dont l’objet serait incompatible avec la ligne éditoriale, la sécurité ou le cadre juridique de la Plateforme.

Tra-V se réserve la faculté de refuser, dépublier, suspendre ou restreindre toute offre qui ne satisferait pas à ces exigences.

Article 7 — Exactitude et intégrité des informations

Tout utilisateur, et plus particulièrement tout Professionnel, s’engage à publier, transmettre ou maintenir en ligne des informations exactes, complètes, suffisamment précises et régulièrement mises à jour.

Sont notamment visées :

• l’identité du compte ;
• les coordonnées ;
• les informations relatives aux prestations ;
• les disponibilités ;
• les prix ;
• les conditions d’accès ;
• les conditions d’annulation, de modification et de remboursement ;
• les informations de sécurité ;
• les visuels ;
• les éléments de conformité ou de vérification.

Toute information inexacte, ambiguë, incohérente, obsolète ou trompeuse pourra justifier une mesure de correction, de déréférencement, de suspension ou de suppression.

Article 8 — Avis, notes, commentaires et réputation

Les avis, notes, commentaires, réponses et retours d’expérience publiés sur la Plateforme doivent reposer sur une expérience réelle, sincère, pertinente et suffisamment en lien avec le service concerné.

Il est interdit :

• de publier de faux avis ;
• d’acheter, vendre, rémunérer ou manipuler des avis ;
• d’exercer une pression abusive sur un utilisateur afin d’obtenir le retrait, l’altération ou la non-publication d’un avis ;
• de publier plusieurs avis artificiels sur une même expérience ;
• de publier des avis manifestement malveillants, hors sujet ou mensongers ;
• d’organiser des campagnes de notation artificielle ou de sabotage d’un concurrent.

Tra-V se réserve la faculté de modérer, masquer, retirer, déréférencer ou ne pas publier tout avis ou commentaire qui apparaîtrait manifestement contraire à la présente Politique, aux documents contractuels applicables, à la réglementation ou aux intérêts légitimes de la Plateforme.

Article 9 — Sécurité, coopération et bonne foi

Tout utilisateur s’engage à coopérer de bonne foi avec Tra-V lorsqu’une vérification, une demande de précision, une mesure de sécurité, un contrôle documentaire, un signalement, une réclamation, un incident ou une enquête l’exige raisonnablement.

Tra-V peut demander à tout moment :

• un justificatif d’identité ;
• un justificatif d’activité ;
• un document de conformité ;
• une explication ;
• une correction ;
• une confirmation de disponibilité ;
• une pièce relative à une réservation, un paiement, un compte ou un contenu publié.

Le refus de coopérer, la communication d’éléments faux, incomplets ou incohérents, ou l’absence de réponse dans un délai raisonnable peuvent justifier une restriction de fonctionnalités, un déréférencement, une suspension ou une clôture de compte.

Article 10 — Signalement de contenus, d’offres ou de comportements

Tout utilisateur peut signaler à Tra-V tout contenu, compte, offre, avis, comportement ou service qu’il estime :

• illicite ;
• frauduleux ;
• dangereux ;
• trompeur ;
• contraire à la présente Politique ;
• contraire aux droits d’un tiers ;
• incompatible avec la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme.

Les signalements doivent être formulés de manière suffisamment précise, circonstanciée et loyale, afin de permettre leur traitement effectif.

Tra-V se réserve la faculté d’écarter tout signalement manifestement abusif, dilatoire, répétitif, mensonger ou réalisé de mauvaise foi.

Le DSA impose aux plateformes des mécanismes de signalement accessibles et utilisables pour notifier des contenus illicites, avec traitement diligent et information sur la décision prise.

Article 11 — Modération et mesures pouvant être prises par Tra-V

Tra-V peut, sans y être tenue par une obligation générale de surveillance préalable, mettre en œuvre des mesures de modération, de contrôle, de vérification, de restriction ou de sécurité portant sur les comptes, contenus, offres, fonctionnalités ou usages de la Plateforme.

Selon la gravité, la répétition, le contexte, l’urgence, les risques encourus et les obligations applicables, Tra-V peut notamment prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• demande de précision, de correction ou de justificatif ;
• masquage ou retrait d’un contenu ;
• dépublication d’une offre ;
• réduction de visibilité ;
• impossibilité temporaire de publier ;
• blocage d’une réservation ;
• suspension d’une fonctionnalité ;
• suspension temporaire d’un compte ;
• clôture d’un compte ;
• blocage technique ;
• conservation des éléments utiles à la preuve ;
• transmission à un prestataire compétent ;
• signalement ou coopération avec l’autorité compétente lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Les mesures prises par Tra-V sont susceptibles d’être fondées tant sur la violation de la loi que sur la violation des documents contractuels de la Plateforme, y compris la présente Politique.

Le DSA prévoit que les plateformes doivent expliquer aux utilisateurs concernés les décisions de retrait ou de restriction relevant de son champ, au moyen d’un exposé des motifs suffisamment clair et spécifique.

Article 12 — Exposé des motifs et recours internes ou externes

Lorsqu’une décision de restriction, de retrait, de suspension, de limitation de visibilité ou de fermeture de compte entre dans le champ des obligations légales applicables à Tra-V, cette dernière pourra notifier à l’utilisateur concerné, sur support approprié, les principaux motifs de sa décision, sous réserve des limites admises par la loi, notamment en matière de sécurité, d’enquête, de fraude, de protection des tiers ou d’injonction d’une autorité.

Tra-V peut également prévoir, selon la nature du service et son périmètre réglementaire applicable :

• un mécanisme de contestation interne ;
• un canal de réexamen ;
• un traitement spécifique des réclamations ;
• ou, lorsque le droit applicable le prévoit, l’information sur les voies de règlement extrajudiciaire disponibles.

La Commission européenne précise que le DSA ouvre, pour les litiges de modération entrant dans son champ, la possibilité d’un règlement extrajudiciaire devant des organismes certifiés, sans préjudice de la saisine des juridictions.

Article 13 — Mesures renforcées en cas d’abus répétés

Tra-V se réserve la faculté de prendre des mesures renforcées à l’encontre de tout utilisateur qui, de manière répétée ou systématique :

• publie des contenus manifestement illicites ;
• soumet des signalements manifestement abusifs ;
• fraude ou tente de frauder ;
• perturbe le fonctionnement de la Plateforme ;
• manipule les avis, réservations ou classements ;
• adopte des comportements récurrents incompatibles avec la présente Politique.

Ces mesures peuvent inclure une limitation accrue de visibilité, une suspension plus longue, une désactivation de certaines fonctionnalités, une vérification renforcée ou une exclusion durable, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 14 — Protection des mineurs et des personnes vulnérables

La Plateforme ne doit pas être utilisée d’une manière portant atteinte à la sécurité, à la dignité, à l’intégrité ou aux droits de mineurs ou de personnes vulnérables.

Il est interdit :

• de publier un contenu exploitant l’image, les données ou la vulnérabilité d’un mineur sans base légitime ;
• de proposer un service incompatible avec les exigences de sécurité ou de protection applicables ;
• d’utiliser la Plateforme pour contourner des restrictions d’âge, d’autorisation parentale ou de sécurité.

Tra-V se réserve toute mesure nécessaire à la protection des mineurs et des personnes vulnérables lorsqu’une situation le justifie.

Article 15 — Propriété intellectuelle et droits des tiers

Tout utilisateur s’engage à ne publier, transmettre ou exploiter via la Plateforme que des contenus, visuels, textes, photographies, vidéos, logos, marques, documents ou informations pour lesquels il dispose de l’ensemble des droits, autorisations ou bases légitimes nécessaires.

Il est interdit de publier ou d’utiliser sur la Plateforme tout contenu :

• contrefaisant ;
• reproduit sans autorisation ;
• portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
• portant atteinte au droit à l’image, à la vie privée, au secret des affaires ou à tout autre droit de tiers.

Tra-V se réserve la faculté de retirer ou restreindre tout contenu litigieux et de solliciter tout justificatif utile.

Article 16 — Articulation avec les autres documents contractuels

La présente Politique complète les autres documents applicables à la relation entre Tra-V et l’utilisateur concerné.

En cas de contradiction apparente :

• les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent en priorité aux voyageurs pour ce qui relève de la relation contractuelle avec Tra-V ;
• les Conditions Professionnelles s’appliquent en priorité aux Professionnels pour ce qui relève de la relation contractuelle B2B avec Tra-V ;
• la présente Politique demeure applicable à tout ce qui concerne les règles d’usage, la sécurité, les contenus, les comportements, les signalements et la modération.

Article 17 — Évolution de la politique

Tra-V se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente Politique afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;
• d’une recommandation d’une autorité compétente ;
• d’une évolution technique de la Plateforme ;
• d’une évolution des risques constatés ;
• d’un changement de modèle économique, de fonctionnalités ou de pratiques abusives observées.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de l’utilisation concernée, sous réserve des règles impératives applicables à l’information préalable des utilisateurs selon la catégorie de service concernée. Le DSA exige que les conditions générales des plateformes exposent clairement les restrictions imposées à l’usage du service et qu’elles soient appliquées de manière diligente, objective et proportionnée.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, pour tout signalement ou pour toute demande relative à un contenu ou à un usage de la Plateforme, l’utilisateur peut contacter Tra-V à l’adresse suivante :

[email contact / legal / abuse / moderation]